Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Glinche Aménagement & Solutions et ses clients.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services effectuées par Glinche Aménagement & Solutions.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Glinche Aménagement & Solutions.

Article 2 - Présentation de l'entreprise

Glinche Aménagement & Solutions
SARL au capital de [À compléter] euros
RCS Le Mans : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
TVA Intracommunautaire : [À compléter]
Adresse : Route du Mans - 72 220 Ecommoy
Téléphone : 02 43 42 10 43
Email : contact@glinche-as.com

Article 3 - Commandes

3.1 Formation du contrat

Toute commande de produits ou services proposés s'effectue selon la procédure suivante :

Demande de devis gratuit
Validation du devis par le client
Signature du bon de commande
Versement de l'acompte prévu

3.2 Confirmation de commande

La commande n'est considérée comme définitive qu'après :

Réception du bon de commande signé
Encaissement de l'acompte prévu
Confirmation écrite de Glinche Aménagement & Solutions

Article 4 - Prix

4.1 Prix des produits

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

4.2 Révision des prix

Pour les commandes avec délai de livraison supérieur à 2 mois, nos prix pourront être révisés en fonction de l'évolution :

Du coût des matières premières
Du coût de la main-d'œuvre
Des charges sociales et fiscales

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Conditions de règlement

Acompte : 30% à la commande
Solde : à la livraison ou selon échéancier convenu
Délai de paiement : comptant ou selon conditions particulières

5.2 Moyens de paiement acceptés

Chèque
Virement bancaire
Espèces (dans la limite légale)

5.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera automatiquement :

L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues
L'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l'intérêt légal
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros

Article 6 - Livraison

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

La disponibilité des produits
Les conditions d'accès au chantier
Les conditions météorologiques
Les événements exceptionnels

6.2 Modalités de livraison

La livraison s'effectue :

À l'adresse indiquée par le client
Sur rendez-vous aux heures ouvrables
Avec mise à disposition au point de déchargement

Article 7 - Garantie

7.1 Garantie légale

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7.2 Garantie commerciale

Une garantie commerciale spécifique peut être accordée selon les produits :

Durée variable selon les fabricants
Conditions détaillées sur la fiche produit

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.